Avis juridique

Plantasur Trading, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Plantasur Trading, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de Vive confort online España, S.L. étant considérée comme suffisante.

1) DONNÉES D’IDENTIFICATION § Nom de domaine : https://thepurefactory.es/

§ Nom de la société : Plantasur Trading, S.L.

§ Nom commercial : Plantasur

§ NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B19616747

§ Siège social : Plg Industrial de Asegra, Calle Almería 7, 18210 Peligros (Granada), Espagne.

§ Téléphone : 958506110 § Courriel : info@plantasur.com

§ Inscrit au registre mercantile de Grenade, dans le volume 1291, folio 149, page GR-33876.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent en tout état de cause l’autorisation de la Commission européenne.

consentement écrit préalable de la PARTIE RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause à rediriger vers le site web principal.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à info@plantasur.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Politique de liaison

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web respectifs, le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement.

En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site web est soumis à la législation espagnole et, en cas de litige ou de controverse résultant de l’utilisation de ce site web, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Grenade (Espagne). Cette clause de soumission expresse aux tribunaux de la ville de Grenade n’est pas applicable en cas de litige avec des utilisateurs du site web qui, conformément à la législation en vigueur, sont des consommateurs, auquel cas les deux parties sont soumises à la juridiction des cours et tribunaux du lieu de résidence du consommateur. De même, dans ces cas, le prestataire et l’utilisateur peuvent soumettre leurs litiges à l’arbitrage prévu par la législation sur l’arbitrage et la protection des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu’aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges établies par le biais de codes de conduite ou d’autres instruments d’autorégulation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les produits ou services contractés et que vous êtes un client appartenant à l’Union européenne, à l’exception des clients espagnols, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant pour déposer la plainte appropriée : http://ec.europa.eu/consumers/odr/